Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 122

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 122 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(122) Enfin, la société Poyry a élaboré un rapport sur le risque de concurrence déloyale concernant les fibres de bois entre l'industrie des granulés de bois et les industries traditionnelles utilisant des fibres de bois. Ce rapport a pris en compte non seulement la demande de granulés de bois émanant de l'unité de Drax convertie à la biomasse concernée par la mesure d'aide mais aussi celle émanant d'autres centrales, notamment celle de Lynemouth. Il conclut que la capacité existante et escomptée des usines de fabrication de granulés de bois du sud-est des États-Unis devrait être suffisante pour faire face à l'augmentation de la demande de granulés de bois, et que le risque de changement indirect dans l'affectation du bois devrait être très limité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).