Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(126) Elle conclut des éléments qui précèdent que les effets négatifs de l'aide notifiée en faveur de la production d'électricité dans le cadre du projet de conversion à la biomasse de l'unité de Drax, en ce qui concerne les distorsions de la concurrence et les répercussions sur les échanges entre États membres sur le marché de l'électricité mais aussi sur les marchés secondaires, sont limités et plus que compensés par ses effets positifs en ce qu'elle contribue à l'objectif d'intérêt commun, à savoir la production d'énergie à partir de sources renouvelables et la réduction des émissions de CO2 lors de la production d'électricité, de sorte que, globalement, la balance est positive.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).