Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 18

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 18 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(18) Le prix d'exercice applicable au projet notifié est de 100 GBP/MWh (prix 2012 — indexé annuellement sur l'indice des prix à la consommation), soit en deçà de la fourchette définie par le Royaume-Uni comme la fourchette appropriée pour les projets de conversion à la biomasse. Les coûts moyens actualisés incluent les coûts de financement des nouvelles centrales électriques, avec un taux d'actualisation de 10 % pour toutes les technologies. Le Royaume-Uni a présenté en détail les méthodes de calcul de ces coûts, les sources des données utilisées et les taux de rendement minimaux pris en compte.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).