(19) Les principales hypothèses utilisées pour le calcul des prix d'exercice, notamment pour les coûts moyens actualisés, les prix des combustibles fossiles, les taux d'imposition effectifs et les hypothèses de construction maximales, sont énumérées dans le rapport du gouvernement britannique sur les coûts moyens actualisés et les rapports du ministère de l'énergie et du changement climatique (Department of Energy and Climate Change — DECC). À cette fin, le prix de gros de l'électricité est estimé à environ 55 GBP/MWh en termes réels et devrait passer à 65 GBP/MWh en 2020. Sur la base de ce prix d'exercice, et des paramètres d'exploitation initiaux, le taux de rendement interne (TRI) du projet notifié a été estimé à 4,7 % en termes réels, avant impôts.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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