Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(25) En ce qui concerne les rapports et la transparence, le Royaume-Uni a indiqué que tous les contrats d'investissement attribués dans le cadre du processus de la FIDeR ont été publiés en ligne tels qu'ils ont été conclus.

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