Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 27 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(27) Plus précisément, la Commission a conclu que le risque de surcompensation ne pouvait être exclu en raison d'incertitudes liées aux hypothèses, et sur la base d'un calcul de sensibilité communiqué par le Royaume-Uni pour estimer les effets sur le TRI de variations du rendement thermique moyen, du facteur de charge et du coût du combustible de la centrale. Si le rendement thermique et le facteur de charge devaient augmenter de 5 % et le coût du combustible diminuer de 5 %, le TRI (en termes réels, avant impôts) passerait de 4,7 % (chiffre estimé) à plus de 15,6 %. La Commission a donc exprimé des doutes quant à l'absence de surcompensation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).