(27) Plus précisément, la Commission a conclu que le risque de surcompensation ne pouvait être exclu en raison d'incertitudes liées aux hypothèses, et sur la base d'un calcul de sensibilité communiqué par le Royaume-Uni pour estimer les effets sur le TRI de variations du rendement thermique moyen, du facteur de charge et du coût du combustible de la centrale. Si le rendement thermique et le facteur de charge devaient augmenter de 5 % et le coût du combustible diminuer de 5 %, le TRI (en termes réels, avant impôts) passerait de 4,7 % (chiffre estimé) à plus de 15,6 %. La Commission a donc exprimé des doutes quant à l'absence de surcompensation.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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