Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 28

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 28 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(28) Par ailleurs, la Commission craignait que la quantité de granulés de bois nécessaire pour assurer le fonctionnement de l'unité de Drax exclusivement avec de la biomasse ait des effets négatifs non désirés sur les autres opérateurs du marché des granulés de bois. Le projet de conversion à la biomasse de l'unité de Drax consommerait environ 9 % de la production mondiale de granulés de bois et représenterait 16 % de la consommation de l'Union européenne, d'après les chiffres de 2012. La Commission a exprimé des doutes quant à la capacité du marché de faire face à un tel accroissement de la demande sans que cela ne donne lieu à des distorsions injustifiées du marché.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).