Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 29

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 29 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(29) La Commission a également fait remarquer que la biomasse ligneuse, comme matière première, a différentes applications. L'accroissement de la demande de granulés de bois risque également de créer des distorsions sur le marché des fibres de bois et ainsi d'avoir des répercussions sur d'autres industries, comme celles de la fabrication de pâte à papier et papier ou de la fabrication de carton. Compte tenu de l'ampleur du projet de conversion à la biomasse de l'unité de Drax, la Commission ne saurait exclure avec suffisamment de certitude l'existence de distorsions injustifiées sur le marché des matières premières (c'est-à-dire le marché des fibres de bois).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).