(30) À la suite de la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a reçu 49 contributions de parties intéressées. Elle a également reçu des observations de syndicats et de députés, aussi bien du Parlement européen que du parlement britannique, qui soutenaient le projet de conversion à la biomasse de l'unité de Drax, en insistant sur l'importance du projet notifié sur les plans économique et social. Le gouverneur du Mississippi a également exprimé son soutien au projet notifié, invoquant les bienfaits de l'industrie des granulés de bois pour cet État. Diverses entreprises appartenant à différents secteurs, comme la fabrication de wagons de marchandises, l'industrie forestière et l'industrie des granulés de bois, ont également envoyé des lettres de soutien au projet notifié.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 30
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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