Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 30 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(30) À la suite de la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a reçu 49 contributions de parties intéressées. Elle a également reçu des observations de syndicats et de députés, aussi bien du Parlement européen que du parlement britannique, qui soutenaient le projet de conversion à la biomasse de l'unité de Drax, en insistant sur l'importance du projet notifié sur les plans économique et social. Le gouverneur du Mississippi a également exprimé son soutien au projet notifié, invoquant les bienfaits de l'industrie des granulés de bois pour cet État. Diverses entreprises appartenant à différents secteurs, comme la fabrication de wagons de marchandises, l'industrie forestière et l'industrie des granulés de bois, ont également envoyé des lettres de soutien au projet notifié.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).