(33) Le European Pellet Council a indiqué dans ses observations que la demande de granulés de bois ne créerait pas de distorsions injustifiées, ni sur le marché des granulés de bois ni pour les autres utilisateurs de biomasse. Il a présenté des données montrant qu'une augmentation de la demande de granulés de bois de six millions de tonnes (chiffre estimé) entre 2013 et 2015 n'avait pas entraîné de hausse des prix significative et qu'au contraire, les prix étaient en baisse depuis 2014. Il a également insisté sur le niveau insignifiant (2,4 %) des prélèvements de fibres de bois pour les granulés de bois par rapport aux prélèvements de fibres de bois pour d'autres industries. Il a par ailleurs indiqué, en se référant notamment à une étude, que l'accroissement de la demande de granulés de bois était inférieur à la baisse de la demande émanant du marché de la pâte à papier.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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