(34) La société de conseil Forest2Market a présenté à la Commission un rapport élaboré dans le but de quantifier et de contextualiser les tendances en matière de fabrication, d'approvisionnement en bois et de prix observées dans le sud-est des États-Unis avant et depuis l'émergence de l'industrie des granulés de bois. Ce rapport conclut que l'incidence des usines de fabrication de granulés de bois d'exportation sur le stock forestier et le prix des fibres de bois dans le sud des États-Unis a été minime, et que les fabricants qui exportent leurs granulés de bois vers l'Union européenne n'ont, eux-mêmes, aucune influence sur les prix ni sur le stock forestier et la gestion des forêts.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 34
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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