Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(38) D'autres parties intéressées favorables au projet de conversion à la biomasse de l'unité de Drax ont avancé des arguments similaires à ceux exposés aux considérants 33 à 37. Plusieurs parties ont fait valoir que les usines de fabrication de granulés de bois utiliseront principalement des résidus et des fibres de bois de mauvaise qualité. Certaines d'entre elles affirment que l'industrie des granulés de bois est celle dont la capacité de payer pour des fibres de bois est la plus faible, et que la concurrence avec les industries traditionnelles sera donc limitée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).