(39) D'autres parties intéressées ont indiqué que l'industrie des granulés de bois n'utilise qu'une petite partie du stock forestier total du sud-est des États-Unis. Par conséquent, elle n'influence pas à elle seule la dynamique de l'industrie forestière dans cette région, et son incidence sur les prix est très faible voire nulle. Dès lors, il n'existe aucun élément convaincant permettant d'étayer l'argument selon lequel le marché de l'exportation des granulés de bois aurait entraîné la fermeture d'usines de papeterie ou de fabrication d'emballage.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 39
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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