(40) Certaines parties intéressées ont fait valoir que les contrats à long terme nécessaires pour assurer l'approvisionnement de l'unité de Drax à convertir à la biomasse sont plus onéreux que les granulés de bois du marché au comptant, qui n'est pas suffisamment liquide pour pourvoir aux besoins d'un projet de cette envergure. La US Industrial Wool Pellet Association (USIPA) a indiqué que les échanges de fibres de bois et de produits du bois entre les États-Unis et l'Union européenne sont très limités. Par conséquent, les risques de distorsions injustifiées sont également limités.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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