(41) D'après plusieurs parties intéressées, la demande de l'industrie des granulés de bois est bénéfique pour l'industrie forestière frappée par le déclin des industries traditionnelles. Elle ne devrait donc pas être considérée comme créant des distorsions injustifiées. L'entreprise Westervelt a présenté un rapport de Forest Research dans lequel est évalué le risque de changement indirect dans l'affectation du bois. Ce rapport conclut que ce risque dans le sud-est des États-Unis est faible, étant donné que d'importants excédents de biomasse devraient subsister et que les nouvelles usines de fabrication de granulés de bois ont une capacité de paiement du bois limitée par rapport à la capacité de traitement installée actuellement.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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