Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 42

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 42 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(42) La direction du commerce international (International Trade Administration — ITA) du ministère américain du commerce (US Department of Commerce) a fourni des données commerciales relatives aux exportations américaines de granulés de bois. L'ITA n'a tiré aucune conclusion de ces données, mais a attiré l'attention sur un billet publié sur le blog de l'économiste en chef du ministère américain de l'agriculture (US Department of Agriculture), qui met l'accent sur les retombées économiques positives de la production de granulés de bois.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).