Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 43

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 43 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(43) Trois parties intéressées ont affirmé que le soutien au projet de conversion à la biomasse de l'unité de Drax entraînerait une surcompensation et des distorsions sur le marché des fibres de bois. Renewable Energy Systems Ltd (RES) a affirmé que les paramètres d'exploitation de la centrale de Drax étaient sous-estimés, en faisant spécifiquement référence au facteur de charge net. Elle a recommandé la mise en place d'une clause de rattrapage («clawback») ainsi que la limitation du nombre de MWh pouvant faire l'objet d'une aide. RES a également indiqué qu'une procédure de mise en concurrence aurait pu réduire le prix d'exercice.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).