(44) Fern a présenté des observations au nom de sept organisations, selon lesquelles les chiffres peu élevés utilisés pour l'estimation du facteur de charge et les chiffres élevés pour le coût du combustible donneraient lieu à une surcompensation. Dans ces observations, Fern indiquait en outre que, du fait de son ampleur, le projet de conversion à la biomasse de l'unité de Drax risquait de créer des distorsions sur le marché des fibres de bois. Elle contestait également les allégations selon lesquelles le projet notifié permettrait de réduire les émissions de CO2.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 44
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.