Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 46

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 46 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(46) Dans une contribution distincte, Biofuelwatch a répété que le soutien au projet de conversion à la biomasse de Drax entraînerait une surcompensation en raison de la sous-estimation du facteur de charge et de la surestimation du coût du combustible. Dans ses observations, Biofuelwatch affirmait également que, compte tenu de son ampleur, le projet notifié créerait des distorsions sur le marché dans le sud-est des États-Unis, et en Amérique du Sud où Drax se procurerait environ 16 % de son combustible, évoquant le risque d'accaparement de terres en raison d'une réglementation lacunaire des activités en Amérique du Sud.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).