(53) GPII a présenté des cartes indiquant les usines de fabrication de granulés de bois existantes et prévues situées à proximité de deux de ses usines de carton. Alors que quelques usines de pâte à papier, de papier et de produits du bois ont fermé dans la zone visée, les usines de fabrication de granulés de bois sont plus nombreuses que les usines de pâte à papier, de papier et de produits du bois qui ont été fermées. Aussi GPII affirme-t-elle que ces usines de fabrication de granulés de bois créent des distorsions supplémentaires.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 53
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.