Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 62

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 62 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(62) Le Royaume-Uni a confirmé que le bénéficiaire n'achèterait pas de fibres de bois provenant de forêts anciennes. Conformément aux exigences de la réglementation britannique relative aux normes du bois, le bois sera prélevé uniquement dans des forêts exploitables gérées de manière durable et active.

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