Article considérant 63

(63) En ce qui concerne l'intention du bénéficiaire de se procurer des granulés de bois en Amérique du Sud, le Royaume-Uni a expliqué que les matériaux achetés au Brésil proviendraient d'une seule et même entreprise établie dans l'état de Rio Grande do Sul, dans le sud du pays. Une partie de l'excédent en fibres de bois sera utilisée pour produire des granulés de bois. Les matériaux achetés seront soit certifiés par le système de gestion forestière du Conseil de bonne gestion forestière (FSC) soit certifiés «Bois contrôlé» FSC, et l'entreprise de fabrication de granulés de bois possède le certificat «chaîne de contrôle» FSC. Le Royaume-Uni a confirmé que l'entreprise et ses activités avaient été soumises à un audit indépendant afin de vérifier leur conformité avec les exigences en matière de durabilité et les exigences légales du Royaume-Uni concernant la biomasse.