(64) En réponse aux données d'AFPA relatives à la composition des granulés de bois, le Royaume-Uni a expliqué que les fibres de bois issues de l'exploitation forestière représentent un peu plus de 80 % des matières premières utilisées par les usines de fabrication de granulés de bois américaines. Il fait observer que ce chiffre est conforme aux données communiquées par RISI lors de l'utilisation de définitions comparables pour les différents types de bois.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 64
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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