(67) En ce qui concerne l'emplacement des usines de fabrication de granulés de bois (voir observations de GPII), le Royaume-Uni estime que les nouvelles usines devront être situées dans des zones où elles ne seront pas en concurrence directe avec d'autres utilisateurs de matières premières ligneuses pour obtenir un financement pour la construction de ces installations. S'appuyant sur un rapport de la société de conseil Forest2market, le Royaume-Uni estime que l'emplacement des usines de fabrication de granulés de bois dépend de plusieurs facteurs, comme la demande non satisfaite, les incitations au développement économique, les abattements fiscaux, l'offre et le prix des fibres, la proximité d'une source d'approvisionnement en fibres et la proximité d'infrastructures ferroviaires desservant un port en eau profonde. Le rapport montre que 61 % des usines de fabrication de granulés de bois du sud des États-Unis sont situées à plus de 30 miles (environ 50 km) d'un concurrent. Le même rapport conclut également que toutes les usines de fabrication de granulés de bois étudiées sont situées à moins de 65 miles (environ 100 km) d'un concurrent. Toujours d'après ce rapport, cette pratique est également courante chez les autres utilisateurs de fibres de bois qui, généralement, n'opèrent pas en l'absence totale de concurrence. Parallèlement, 72 % des usines de fabrication de granulés de bois d'exportation étudiées par Forest2Markets se situent à moins de 65 miles d'une usine fermée, ce qui indique que les usines de fabrication de granulés de bois d'exportation sont situées à proximité de sites fermés.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 67
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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