Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 69

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 69 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(69) En ce qui concerne les affirmations relatives à la capacité du bénéficiaire de payer les fibres de bois, le Royaume-Uni fait remarquer que les estimations de RISI ne prennent pas en compte le prix d'exercice actualisé de 100 GBP/MWh (au lieu de 105 GBP/MWh) ni certains coûts supplémentaires liés au combustible. Le coût moyen du combustible actualisé pour la première unité est de 8,18 GBP/GJ. Les coûts liés aux granulés de biomasse s'élèvent à […] GBP/GJ, tandis que les autres coûts liés au combustible, à savoir les coûts liés à l'utilisation des ports, au transport ferroviaire, au stockage, à la certification de la durabilité, à la couverture et aux taux de change, s'élèvent à […] GBP/GJ (voir considérant 51 ci-dessus). Le Royaume-Uni considère que ce chiffre se situe dans la fourchette de prix des fournisseurs américains de granulés de bois estimée par la société de conseil indépendante Ricardo Energy & Environment, qui varie entre 6,27 et 8,24 GBP/GJ.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).