(7) L'aide notifiée concerne une aide au fonctionnement pour l'électricité produite dans une unité (unité no 1) de la centrale électrique au charbon de Drax entièrement convertie à la biomasse. La centrale est située à Selby, dans le Yorkshire du Nord, un comté du Nord-Est de l'Angleterre, et est détenue et exploitée par Drax Power Limited (le bénéficiaire), une filiale à part entière de Drax Holding Limited.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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