(80) En ce qui concerne les points 49 et 58 des LDAEE, le Royaume-Uni a démontré que les coûts totaux moyens actualisés de l'énergie produite dans l'unité convertie de la centrale de Drax étaient largement supérieurs au prix du marché escompté pour l'électricité, et a également présenté une analyse financière démontrant que, sans l'aide faisant l'objet de l'appréciation, le TRI du projet notifié serait négatif. Dans de telles conditions, les acteurs du marché renonceraient à investir dans le projet de conversion à la biomasse de Drax. L'aide notifiée aurait donc pour effet de modifier le comportement du bénéficiaire. Le Royaume-Uni a confirmé que le bénéficiaire avait dû introduire des demandes et que ces demandes avaient été présentées avant le début des travaux liés au projet notifié, conformément au point 51 des LDAEE.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 80
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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