Article considérant 83

(83) La Commission rappelle que les coûts moyens actualisés de l'électricité pour de tels projets en rapport avec la biomasse, basés sur un taux de rendement de 10 %, ont été estimés par le Royaume-Uni à au moins 105 GBP/MWh. La Commission considère les coûts moyens actualisés de l'électricité comme appropriés pour ce type de projet étant donné que le coût a déjà été confirmé dans de précédentes décisions. Le Royaume-Uni a démontré que l'aide notifiée par unité d'énergie n'excédait pas la différence entre les coûts moyens actualisés de l'électricité et le prix du marché escompté pour l'électricité, puisque le prix d'exercice, qui reflète le prix du marché auquel s'ajoute la prime, fixé à 100 GBP/MWh, n'excède pas les coûts moyens actualisés de l'électricité. Le Royaume-Uni a également confirmé que l'aide notifiée serait octroyée jusqu'à l'amortissement complet de l'investissement selon les règles comptables ordinaires, et qu'elle ne serait cumulée avec aucune autre aide.