(84) Le taux de rendement minimal du projet notifié se situe entre 8,8 % et 12,7 %, en termes réels avant impôts, ce que la Commission a accepté dans sa décision d'ouvrir la procédure. Ce taux était conforme aux taux approuvés précédemment par la Commission pour des projets de biomasse au Royaume-Uni. La Commission appréciera, dans la présente décision, si le TRI du projet est conforme au taux de rendement minimal.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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