Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 85

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 85 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(85) Dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission a exprimé des doutes quant au fait que l'aide d'État n'entraînerait pas de surcompensation, sur la base d'une analyse de sensibilité fournie par le Royaume-Uni. Le TRI, en termes réels avant impôts, passerait de 4,7 % (chiffre estimé) à plus de 15,6 % si le rendement thermique et le facteur de charge devaient augmenter de 5 % et le coût du combustible diminuer de 5 %. La Commission a noté les incertitudes liées à ces hypothèses et notamment la réduction du facteur de charge durant certaines années de fonctionnement, en raison de problèmes logistiques liés à la fourniture des granulés de bois, et le niveau du coût du combustible (étant donné que les contrats d'approvisionnement ne couvraient pas l'intégralité des besoins de l'unité de biomasse).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).