(86) À la suite de la décision d'ouvrir la procédure, le Royaume-Uni a présenté des informations actualisées sur le projet notifié, et a notamment réexaminé et actualisé les paramètres d'exploitation. Sur la base de ces informations actualisées, le TRI pour le projet notifié est à présent d'environ [4-12] %, en termes réels avant impôts, ce qui est conforme au taux de rendement minimal.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 86
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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