(88) La révision du facteur de charge répond également aux préoccupations exprimées par des tiers au sujet du calcul du facteur de charge, jugé peu élevé. RES Ltd a indiqué que, si l'on se fonde sur l'expérience générale en matière d'appels d'offres, une procédure de mise en concurrence aurait pu faire baisser le montant de l'aide nécessaire. La Commission indique qu'aucune procédure de mise en concurrence n'est requise et que la mesure actuelle n'entraîne pas de surcompensation.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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