(89) En ce qui concerne le coût du combustible, comme indiqué dans la décision d'ouvrir la procédure, la Commission reconnaît que l'achat de granulés de bois pour le projet notifié s'effectue principalement au moyen de contrats à long terme, dont les prix peuvent être supérieurs aux prix au comptant. Elle a toutefois constaté qu'il subsistait des incertitudes, étant donné que les contrats d'approvisionnement existants à la date à laquelle a été adoptée la décision d'ouvrir la procédure ne couvraient pas intégralement les besoins du projet notifié.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 89
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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