(92) Pour justifier son estimation du rendement thermique, le Royaume-Uni a présenté des données démontrant que le rendement thermique de ce type de projet de conversion à la biomasse pourrait augmenter d'environ 38 % à 39 %. La Commission note qu'aucun doute particulier n'a été émis à cet égard dans la décision d'ouvrir la procédure, et elle considère que le taux de rendement thermique est conforme aux taux généralement observés dans des centrales comparables.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 92
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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