Décision (UE) 2017/1494 · Article

Article considérant 93

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
RéférenceConsidérant 93 de la décision (UE) 2017/1494EUR-Lex →

(93) Enfin, le TRI pour le projet notifié a changé sous l'effet de différents facteurs, notamment la perte d'environ une année d'aide étant donné que le contrat d'investissement proposé prendra fin le 31 mars 2027 quelle que soit la date d'entrée en vigueur de la mesure, ainsi qu'en raison de fluctuations défavorables des taux de change. Ce TRI est, par conséquent, supérieur à la valeur de 4,7 % estimée dans la notification initiale à la Commission. La différence est due à la révision des estimations des paramètres d'exploitation de la centrale.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).