(96) En ce qui concerne les points 94, 95 et 96 des LDAEE, la Commission estime que la mesure notifiée n'a pas d'effets négatifs manifestes, étant donné qu'elle est proportionnée et qu'elle ne se limite pas à entraîner un déplacement de l'activité sans aucune incidence sur l'environnement. La mesure d'aide contribuera à la conversion de l'unité de Drax du charbon à la biomasse et, partant, à l'accroissement de la part des énergies renouvelables au Royaume-Uni.
Décision (UE) 2017/1494 · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 19/12/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1494
RattachementDécision (UE) 2017/1494
Versionacte d'origine du 19/12/2016 (CELEX 32017D1494)
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