(1) Le 27 mai 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/849 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC), qui abrogeait la décision 2013/183/PESC et, notamment, mettait en œuvre les résolutions 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013), 2094 (2013) et 2270 (2016) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision (PESC) 2017/1504 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1504
RattachementDécision (PESC) 2017/1504
Versionacte d'origine du 24/08/2017 (CELEX 32017D1504)
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