Décision (PESC) 2017/1504 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1504
RattachementDécision (PESC) 2017/1504
Versionacte d'origine du 24/08/2017 (CELEX 32017D1504)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (PESC) 2017/1504EUR-Lex →

(2) Le 5 août 2017, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté sa résolution 2371 (2017), qui prévoit de nouvelles mesures à l'encontre de la RPDC, y compris la désignation de personnes et d'entités, dont la Foreign Trade Bank et la Korean National Insurance Company (KNIC), devant faire l'objet d'un gel des avoirs.

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