Décision (PESC) 2017/1504 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1504
RattachementDécision (PESC) 2017/1504
Versionacte d'origine du 24/08/2017 (CELEX 32017D1504)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2017/1504EUR-Lex →

(3) Le point 26 de la résolution 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies prévoit une dérogation spécifique aux dispositions imposant un gel des avoirs pour des transactions financières réalisées avec la Foreign Trade Bank ou la KNIC dans certaines circonstances.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32017D1504. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).