(4) Le 10 août 2017, le Conseil a adopté la décision d'exécution (PESC) 2017/1459, qui ajoute la Foreign Trade Bank et la KNIC à l'annexe I de la décision (PESC) 2016/849. Il convient également de donner effet aux dérogations prévues au point 26 de la résolution 2371 (2017) du Conseil de sécurité des Nations unies.
Décision (PESC) 2017/1504 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2017/1504
RattachementDécision (PESC) 2017/1504
Versionacte d'origine du 24/08/2017 (CELEX 32017D1504)
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