Décision (PESC) 2017/1504 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1504
RattachementDécision (PESC) 2017/1504
Versionacte d'origine du 24/08/2017 (CELEX 32017D1504)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2017/1504EUR-Lex →

(6) Une nouvelle action de l'Union est nécessaire pour mettre en œuvre les mesures prévues par la présente décision.

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