Décision (UE) 2017/1508 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 28/08/2017 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2017/1508
RattachementDécision (UE) 2017/1508
VersionVersion d'origine (CELEX 32017D1508)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2017/1508EUR-Lex →

Le document de référence sectoriel relatif aux meilleures pratiques de management environnemental, aux indicateurs de performance environnementale spécifiques et aux repères d'excellence pour le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons figure en annexe.

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