(1) Les documents de référence sectoriels élaborés par la Commission conformément au règlement (CE) no 1221/2009 sont nécessaires pour aider les organisations d'un secteur donné à mieux se concentrer sur les aspects les plus importants de leur management environnemental et pour faciliter l'évaluation, la communication et l'amélioration des performances environnementales des organisations. Ils intègrent les meilleures pratiques de management environnemental, des indicateurs de performance environnementale et, le cas échéant, des repères d'excellence et des systèmes de classement permettant de déterminer les niveaux de performance environnementale dans le secteur concerné.
Décision (UE) 2017/1508 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1508
RattachementDécision (UE) 2017/1508
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017D1508)
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