Décision (UE) 2017/1508 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1508
RattachementDécision (UE) 2017/1508
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017D1508)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2017/1508EUR-Lex →

(4) En vertu du règlement (CE) no 1221/2009, les organisations enregistrées EMAS doivent de tenir compte des documents de référence sectoriels lorsqu'elles élaborent leur système de management environnemental et lorsqu'elles évaluent leurs performances environnementales dans leurs déclarations environnementales préparées conformément à l'annexe IV du règlement (CE) no 1221/2009.

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