(5) Le secteur de la fabrication de produits alimentaires et de boissons visé dans l'annexe de la présente décision a été identifié comme un secteur prioritaire pour l'adoption des documents de référence sectoriels ou transsectoriels dans la communication de la Commission intitulée «Établissement du plan de travail comportant la liste indicative des secteurs pour l'adoption des documents sectoriels ou transsectoriels de référence, conformément au règlement (CE) no 1221/2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS)».
Décision (UE) 2017/1508 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2017/1508
RattachementDécision (UE) 2017/1508
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017D1508)
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