Décision (UE) 2017/1508 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2017/1508
RattachementDécision (UE) 2017/1508
Versionacte d'origine du 28/08/2017 (CELEX 32017D1508)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2017/1508EUR-Lex →

(6) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l'avis du comité institué par l'article 49 du règlement (CE) no 1221/2009,

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