Décision (PESC) 2017/1512 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 30/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2017/1512
RattachementDécision (PESC) 2017/1512
Versionacte d'origine du 30/08/2017 (CELEX 32017D1512)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2017/1512EUR-Lex →

(6) Le Conseil estime qu'il est nécessaire d'inclure une nouvelle annexe qui contienne une liste de ces personnes et entités.

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