(2) Pour faciliter la tâche quotidienne des bureaux Sirene et des utilisateurs du SIS II associés aux activités Sirene, un manuel Sirene a été adopté en 2008 au moyen d'un instrument juridique relevant de l'ancien premier pilier, c'est-à-dire la décision 2008/333/CE de la Commission, et d'un instrument relevant de l'ancien troisième pilier, c'est-à-dire la décision 2008/334/JAI de la Commission. Ces décisions ont été remplacées par la décision d'exécution 2013/115/UE de la Commission pour mieux tenir compte des besoins opérationnels des utilisateurs et du personnel participant aux activités Sirene, pour améliorer la cohérence des procédures de travail et pour s'assurer que les modalités techniques correspondent à l'état actuel des connaissances. L'annexe de ladite décision qui contient le manuel Sirene a été remplacée par les décisions d'exécution de la Commission (UE) 2015/219 puis (UE) 2016/1209.
Décision d'exécution (UE) 2017/1528 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1528
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1528
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32017D1528)
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