(3) Afin de pouvoir introduire un système de reconnaissance automatisée d'empreintes digitales dans le SIS, il est nécessaire de mettre en œuvre des procédures opérationnelles à l'intention des bureaux Sirene en ce qui concerne la compatibilité de signalements multiples contenant des empreintes digitales, l'établissement d'éventuelles concordances, l'échange d'informations et les procédures de communication à la suite de la découverte d'une concordance.
Décision d'exécution (UE) 2017/1528 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 31/08/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1528
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1528
Versionacte d'origine du 31/08/2017 (CELEX 32017D1528)
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