(1) Lors de la 60e réunion des représentants des autorités compétentes des États membres chargées de la mise en œuvre du règlement (UE) no 528/2012, qui s'est tenue les 20 et 21 mai 2015, tous les États membres ont communiqué à la Commission un certain nombre de questions à traiter au niveau de l'Union dans le contexte de l'évaluation comparative effectuée lors du renouvellement de l'autorisation de produits biocides rodenticides anticoagulants (ci-après les «rodenticides anticoagulants»).
Décision d'exécution (UE) 2017/1532 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/09/2017) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2017/1532
RattachementDécision d'exécution (UE) 2017/1532
Versionacte d'origine du 07/09/2017 (CELEX 32017D1532)
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